Annexe 1 des Conditions Générales de Ventes

Annexe 1 – Dispositions spécifiques aux logements de courte durée (Airbnb et assimilés)

Valables à partir du 16 février 2026

 

Remarque

Les présentes dispositions s’appliquent uniquement aux logements proposés à la location de courte durée.
Pour les logements privés ou secondes résidences du Client, les prestations et obligations sont régies directement par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui couvrent déjà la gestion des clés, l’accès au domicile, le rangement léger et la limitation de responsabilité.

 

A1. Rôle du Prestataire

 

Le Prestataire agit exclusivement en qualité de concierge indépendant et non comme gestionnaire immobilier, agent immobilier ou mandataire locatif.
Il n'est pas partie au contrat de location conclu entre le Client (propriétaire ou exploitant) et les occupants, et ne perçoit aucun loyer ni dépôt de garantie.
Le Prestataire agit uniquement pour la logistique et l'exécution des prestations convenues avec le Client, telles que définies dans le devis ou les bons de mission.

 

A2. Remise et récupération des clés

 

Le Prestataire peut assurer la remise et la récupération des clés auprès des occupants, selon les instructions du Client.
Le Prestataire s'engage à ne pas reproduire les clés, à les conserver en sécurité et à les restituer à première demande.
Toute remise ou restitution de clés doit être constatée par un bon signé entre le Client et le Prestataire, conformément à l'article 8 des CGV.
Toute perte ou dommage imputable au Prestataire est couvert par son assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Prestataire n'est pas responsable des retards, absences ou comportements des occupants.

 

A3. Supervision et état du logement

 

Le Prestataire effectue une supervision visuelle générale du logement (ordre apparent, fermeture des accès, signalement d'anomalies visibles).
Il ne réalise aucun état des lieux officiel, ni inventaire exhaustif, ni expertise technique.
La supervision ne couvre pas les équipements techniques, installations défectueuses, ni les objets non déclarés par le Client.
Toute dégradation constatée est signalée au Client, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

 

A4. Nettoyage et préparation

 

Les prestations de nettoyage léger et préparation (aération, rangement sommaire) ne constituent pas un nettoyage professionnel.
Les prestations sont fournies uniquement sur instructions précises du Client.
Tout nettoyage approfondi doit être confié à un prestataire tiers choisi par le Client.
Les services fournis se limitent strictement aux prestations convenues avec le Client.

 

 

A5. Limitation de responsabilité

 

Le Prestataire n'assume aucune responsabilité concernant :

  • Les litiges entre le Client et les occupants.
  • Les dommages causés par les occupants.
  • Le non-respect des règles de la location.

 

Le Client s'engage à retirer ou sécuriser tout objet de valeur (bijoux, argent liquide, œuvres d'art, objets précieux) avant l'intervention. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages de tels objets.
Le Prestataire n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte concernant la location ou l’occupation du logement par les occupants, y compris pertes financières ou préjudices immatériels.

 

A6. Dispositions finales

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente annexe, avec effet pour toutes nouvelles commandes ou, pour les contrats récurrents, moyennant un préavis de 30 jours.
Si une clause des présentes CGV ou de cette Annexe est déclarée nulle, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
La présente Annexe entre en vigueur le 12 février 2026 et s'applique à toutes prestations liées aux logements de courte durée conclues à compter de cette date.
Cette Annexe fait partie intégrante des CGV et est opposable au Client au même titre que celles-ci.